(MàJ) Retour sur la "big affaire" de la semaine dernière... [FR]

[Mise à jour 30/05/2013] Spyker a fait un communiqué de presse mis en ligne sur son site avant-hier.

Spyker annonce à la suite d'une semaine de rumeurs médiatiques médisantes à propos de son PDG M. Victor Muller et d'une enquête concernant une supposée fraude fiscale de 2010-2011 impliquant Saab Automobile AB, le procureur du district de Gödeborge a confirm" que M. Muller n'est pas un suspect et sera invité à un entretien après l'été, peut-être en octobre 2013.

Il a été aussi confirmé que Spyker n'est en aucune façon impliquée en la matière. Aucun autre commentaire ne sera fait dans l'immédiat.

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Séquence papier chiotte
la semaine dernière...

... pendant que je buvais du cidre
et faisais bronzer ma Saab
sous le soleil breton

Quand la justice ou le journalisme cède la place au mercantilisme des médias au niveau de ce qu'est Lada à l'histoire du design, il faut s'attendre au pire. Mais le pire dans l'actu de la semaine dernière n'était pas le fait reproché à des anciens dirigeants de Saab mais bien celui d'agissements médiatiques (pour ne pas dire hystériques) d'un procureur suédois...


Souvenez-vous que vous vivez en France, dans une République, une démocratie, aux largesses parfois douteuses et dont le précédent ministre du Budget (pour ne prendre que cet exemple) a reconnu publiquement aux termes d'une enquête de quelques mois avoir volontairement commis une fraude fiscale. A-t-il été arrêté alors que des faisceaux d'indices graves et concordants le mettaient en cause? Non point! D'ailleurs il est toujours libre de ses mouvements à l'heure qu'il est alors qu'il est mis en examen depuis le mois dernier - heureusement, car je ne vois pas ce qui justifierait une garde à vue pour ça...

Et bien, toujours dans l'Union Européenne, dans un pays où les tabloïds n'attendent que de pouvoir pourrir le prochain personnage public pour vendre leur papier chiotte, dans ce beau pays de Saab que j'aime mais où - non, décidément - tout n'est pas si rose (même dans les banlieues de Stockholm), un procureur dénommé Olof Sahlgren a affuté ses couteaux pour enfin se faire un nom. Grâce à lui, le "journal" Svenska Dagebladet ou Dagens Industri se sont refaits les dents, Reuters a pris son dû et - c'est partiiiii, les blogs de news ont recraché leur bouillie... Quoi, vous ne savez pas de quoi je parle?
- "Saab : Victor Muller dans le collimateur de la justice suédoise" (blogautomobile)
- "Saab: trois dirigeants derrière les barreaux" avec une image bien accrocheuse (idem)
- "Les anciens dirigeants suspectés d'évasion [sic!] fiscale" (palme de l'invention au blog auto)
- qui devient un post plus loin : "Fraude fiscale chez Saab, Victor Muller dans le collimateur de la justice suédoise"
- Même Cara. y va: "Trois anciens cadres de Saab arrêtés pour fraude"

La minute pénale:  

Une "arrestation" est définie à l'article 73 du Code de procédure pénale. "Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche". L'article 73 définit l'appréhension. Merci wikipédia!

Pour l'heure il ne s'agit donc pas d'une arrestation au sens pénal français!!!

Mais bien d'un mandat d'amener devant un procureur à proprement parler, dans le cadre d'une enquête judiciaire, sachant que le juge d'instruction n'existe pas en Suède et que ses pouvoirs d'investigations sont dévolus au Procureur.

Qui est concerné par cette affaire?

Il s'agit de Kristina Geers, avocate d'affaire internationale brillante, ayant travaillé comme Directeur des Affaires Juridiques chez GM puis Saab, devenue enfin membre du Conseil d'Administration de Saab Automobile de 2010 à juin 2011, elle fut l'un des plus grands soutiens de la firme suédoise dans les pires moments.

Il s'agit également de Jan Ake Jonsson, pur produit de General Motors qui s'est illustré en Asie et aux Etats-Unis comme vice-président des Ventes et du Marketing, puis à la tête de la filiale du groupe, Saab Automobile AB, de 2005 à 2010, puis enfin directeur exécutif jusqu'en février 2011, date à laquelle il a démissionné.

Un troisième dirigeant, moins connu, est concerné, Karl G Lindström qui a été Directeur des Affaires Financières de Saab de l'ère Spyker.

Enfin, en toile de fond, Victor Muller qu'on ne présente plus ici, serait visé sur le fond de l'enquête selon les rumeurs des médias suédois colportés toujours par ces blogs de niouses... Mais aucune procédure contre lui n'a été intentée à ce jour, pas même une audition ou un courrier...

Que s'est-il passé?

Ils ont été interpellés pour être amenés en "garde à vue" et, pour Kristina Geers, carrément empêchée d'aller chercher ses enfants à la Kindergarten. Le procureur à l'origine de ces arrestations agit au nom du Trésor Public suédois. Ont-ils été entendus avant ou questionnés sur l'objet du crime qui leur est reproché? Jamais. Sont-ils connus pour des tentatives d'infraction ou infraction au fisc ou autre ? Pas d'avantage.
Là, vous vous dites: "ben s'ils sont amenés devant un procureur, c'est que quand même ils ont dû commettre un délit". Ben voilà, c'est ça la présomption de culpabilité et les médias s'en chargent bien. Et bien ils ne sont même pas inculpés à ce stade de l'enquête.

Que leur reproche-t-on exactement?

On leur reprocherait une dizaine de factures réglées qui auraient été mal comptabilisées et qui auraient privé ainsi le Trésor Public (l'URSSAF suédois en particulier) d'un manque à gagner. Là, vous ne me croyez plus, je vois... Et pourtant... "c'est authentique!" comme le dit mon ami Lucchini. Et c'est grave car jamais la Suède n'avait vu de telles arrestations pour des infractions fiscales, sans qu'AUCUN indice de preuve ne soit rapporté par le procureur, ni les parties.

Je ne vous dirai pas ici si ces gens sont innocents ou coupables car je ne peux pas le savoir même si on a du mal à concevoir que des personnes comme K. Geers et J. A. Jonsson (rigide comme un pasteur calviniste genevois) puissent être accusés de fraude fiscale quand on les connaît un peu... Mais si j'avais dû titrer un post à ce sujet la semaine dernière, j'aurais écrit plutôt quelque chose comme: "Un procureur fait la une des médias en convoquant trois anciennes personnalités de Saab".

Clairement, ces trois anciens cadres dirigeants de Saab Automobile AB (société aujourd'hui liquidée), étaient jusque-là réputés pour leur intégrité. Ils ont été choquées à mort et sont ressorties de leur garde à vue aussi bouleversés qu'hébétés tant rien sur le fond de ce qu'on leur reproche n'a pu être étayé!

Sur le fond, ce qu'il faut déjà savoir:
D'abord, non, pour l'instant en tous cas, il n'y a aucun élément d'évasion fiscale comme on n'a plus le lire sur les blogs de news citant eux-même Reuters, citant lui-même SVD.SE citant lui-même un "spécialiste" de ce genre d'affaire. Ce serait trop long de vous expliquer le fil, mais je vous assure que sur le fond, il y a plus de supputations colportées par les médias suédois et Reuters que de faits exposés.

La parole est au procureur en chef 

via P4Väst:

"Il n'est pas étonnant que nous entendons différentes personnes impliquées. Je ne veux pas me prononcer sur ce que les gens pensent à propos des auditions", dit le procureur en chef Olof Sahlgren. Les enquêteurs et Olof Sahlgren vont analyser les données à l'issue de l'interrogatoire des trois cadres de l'ancienne direction de Saab. Si on doit s'attendre à une poursuite de la procédure, Sahlgren ne fait aucun commentaire : "Je ne contrôle pas tout seul cette affaire. Il faudra un certain temps pour des raisons diverses. Mais je ne veux pas spéculer sur une éventuelle inculpation. Une fois que nous aurons réuni tous les documents et entendu toutes les personnes nous déciderons en fonction des preuves réunies", dit-il. 

Autrement dit, en jargon d'avocat: il a rien, mais il cherche et pour cela, il arrête et jette l'opprobre sur 3 anciens cadres. Jan Ake Jonsson a dû démissionner aujourd'hui du Conseil d'Administration de sa compagnie...

Alors que Kristina Geers, via sa page Facebook a exprimé son mécontentement face à la manière dont elle a été traitée, le procureur en chef Olof Sahlgren répond que "tout s'est déroulé normalement":

 - C'est une méthode très usuelle quand il s'agit d'entendre plusieurs personnes soupçonnées d'être impliquées dans un délit (sic, c'est toujours "authentique, je n'ajoute rien") Il s'agit d'une infraction grave [présumée, j'ajoute ici, en républicain français que je suis], dit-il. - Nous avons agi de cette façon sur mes ordres pour nous assurer que ces personnes n'aient pas le temps de communiquer les uns avec les autres avant et de parler ensemble. Par conséquent, nous avons choisi de procéder de cette façon [de les arrêter], cela est parfaitement normal."

Les contrats de rémunération auraient privé le fisc suédois d'une ressource.

Il semble que ces personnes ne soient pas directement visées par l'enquête, car nous n'en sommes ici qu'au stade d'une investigation en matière fiscale. Voici les faits que nous connaissons. Victor Muller a bénéficié, ainsi que Geers et Jonsson de rémunérations, non pas comme salariés, mais comme consultants. Voilà le crime principal dans l'immédiat! (Il y a peut-être autre chose mais j'ai eu beau fouiller comme un dingue sur tous les sites, je n'y ai lu que des suppositions sans le moindre témoignage probant ni même une parole de procureur significative.).

Pour le fisc suédois, quand vous êtes consultants au service d'une seule entreprise (Saab en l'occurence) et que c'est votre seule activité économique, votre contrat de prestations peut être requalifié en contrat de salarié avec les charges sociales et les impôts à la source qui s'y rattachent. C'est sur ce fondement que Victor Muller a dû payer 236.000€ de redressement fiscal en charges sociales et taxes en 2012, sur la base de rémunérations touchées en 2010-2011.

Pourtant, à l'heure actuelle, il y a des soupçons et une enquête mais 0 inculpation. Or si vous avez lu les titres des blogs de news, vous avez certainement cru le contraire, pas vrai?!

Écoutons Victor Muller:

"Le contrat de rémunération dont j'ai fait l'objet a été approuvé par l'Office de la Dette suédoise et il a été discuté avec les autorités fiscales par notre département juridique. Les autorités fiscales ont décidé en 2012 de considérer les managements fees comme un salaire et m'ont redressé pour 236.000€ d'impôts que j'ai payés totalement en novembre dernier. A partir de là, j'ai intenté un procès contre le fisc suédois pour contester ces décisions sur de nombreux fondements. 

Le plus pertubant est qu'AUCUNE décision judiciaire n'a été rendue par la Justice sur cette affaire. Pourtant le procureur a perquisitionné les bureaux de Spyker avec pas moins de 30 agents de police et a arrêté (puis libéré) Jan Ake et Kristina. J'échoue à essayer de comprendre comment cela peut être possible". (source Saabsunited)

Ecoutons enfin Kristina Geers

...qui a parlé au Gothenbourg Post:

"J'ai été arrêtée parce que la comptabilité n'a pas été correcte et que je suis donc suspectée d'avoir rendu le contrôle fiscal plus difficile selon la Police. Je ne vois pas comment le département financier de Saab aurait pu rédiger ces factures (incriminées) autrement que comme des prestations de conseils (ce qui se fait très couramment pour les dirigeants d'entreprise) puisqu'un contrat de prestations de conseils en était le fondement. Ce contrat était tout à fait standard.
Ce qui se passe maintenant est surréaliste et hors de toute proportion concernant ce qui est en jeu. Mais je suis confiante sur le travail que j'ai accompli pour Saab. (...) Je ne comprends toujours pas pourquoi la brigade financière ne m'a pas contacté par téléphone ou une audition normale.
J'ai toujours été là pour répondre aux liquidateurs judiciaires et aux autorités fiscales, au Bureau de la Dette ou à la BEI ou n'importe quelle administration: tous les documents et archives sont disponibles.
Je m'attends à ce que le procureur laisse tomber les suspicions le plus rapidement possible."

Au terme de cette courte "audition" et de vos propres recherches de sources, de témoignage, de citations, de documents, je suis sûr que si vous relisez les gros titres des blogs de niouses, vous verrez sans doute les choses un peu différemment.

Aujourd'hui, je ne peux pas présumer de l'issue de l'enquête, ni des soupçons qui pèsent sur Victor Muller ou d'autres et ce n'est pas mon rôle que de rendre la justice. Par contre, ce que j'ai essayé de vous apporter, ce sont des éléments de compréhension à la lumière desquelles vous vous ferez votre propre opinion. L'avenir nous dira si les allégations du procureur en chef sont fondées, en dépit de cette "arrestation" musclée qui a coûté aujourd'hui le poste de Jan Ake Jonsson au Conseil de Surveillance de la nouvelle société qu'il l'avait engagé l'an dernier.

Pour finir en beauté, si vous comprenez l'anglais ou que Google Traduction est votre ami, lisez ce magnifique article de Steven W. sur Swadeology.com. Un article comme on en lit plus assez. Superbe. You know too, Swade, what the Real Saab is but you may be the best to know how to write about it! Thanks for you most refreshing contribution ;)