(Reuters) - General Motors Co, vendredi a rejeté les allégations faisant l'objet d'une plainte déposée par la société mère de Saab affirmant que le constructeur automobile américain a délibérément entrainé la faillite de la société suédoise en bloquant un accord avec un investisseur chinois.
GM, dans une réponse déposée devant la US District Court pour le District Est du Michigan, a déclaré que le constructeur automobile avait légalement le droit d'approuver des transactions de Saab avec le construteur chinois Zhejiang Youngman Lotus Automobile Co.
Source : Chicago Tribune
(Reuters) - General Motors Co on Friday dismissed claims made in a $3
billion lawsuit filed by Saab's parent that the U.S. automaker
deliberately bankrupted the Swedish company by blocking a deal with a
Chinese investor.
GM, in a response filed in the U.S. District
Court for the Eastern District of Michigan, said the automaker had the
legal right to approve Saab's transaction with China's Zhejiang Youngman
Lotus Automobile Co.
GM ne dit pas qu'il a "délibérément souhaiter" la faillite de Saab Automobile mais qu'elle avait le droit de cesser ses contrats d'exploitation de licences de technologie avec Saab Automobile dès lors qu'il y avait un changement d'actionnaire et que ce droit "absolu" figurait dans le contrat de vente à Spyker NV et qu'il en a usé au moment où on lui a demandé son accord pour le maintien des licences en cas de changement d'actionnaire.
RépondreSupprimerCette ligne de défense me parait inattaquable à moindre de remettre en cause la vente à Spyker, ce que ce dernier n'a pas exposé dans sa plainte.
Quelles pourraient être les failles juridiques?
- Spyker pourrait essayer de prouver que la clause de maintien des licences réservant le droit à GM de valider ou non un changement de propriétaire était en fait une interdiction absolue de changement d'actionnaire pendant toute la durée. Une telle clause serait abusive et donc nulle. De là, GM n'avait pas le droit, etc? Que le consentement de Spyker a été partiellement vicié, etc. Mais comment prouver cela? Pas évident... Pas évident du tout! Bonne chance Victor!
Un nouveau feuilleton commence qui de toute façon ne changera pas grand chose à l'avenir de SAAB qui est déjà réglé :o(
RépondreSupprimerA+
On est en plein droit des contrats et le litige porte sur l'interprétation des clauses de l'accord de cession de Saab par GM à Spyker. Difficile par conséquent de deviner à l'avance l'issue de cette plainte.
RépondreSupprimerJe pense que ce serait simpliste de croire que les gens de Spyker aillent en justice sur de l'esbroufe pure et de la part de GM je trouve également leur explications à la limite du laconique mais bon dans un procès c'est de bonne guère d'émettre des avis diamétralement opposés.
il n'y que les enjeux qu'on peut percevoir: si Spyker gagne il peut prétendre à ramasser une partie des indemnités astronomiques qu'il réclame à GM et cela devrait avoir une incidence sur la marque qui est financièrement fragile alors que Spyker est débouté on peut s'attendre a devoir attendre quelques années (de plus) avant de toucher notre "Pekin to Paris"...
VM recherche plus un mauvais "settlement" (transaction pour éviter le procès et la mauvaise pub) qu'un bon procès qui peut durer, durer... Plus que ce qui reste de vie probable à un constructeur microscopique désargenté, non?
SupprimerVm est un avocat d'affaires et un opportuniste ! Il ne s'était pas lancé dans la bataille uniquement par passion pour le Griffon... Il a tenté et a échoué ! Logique qu'il souhaite dorénavant récupérer un maximum de fric. Une nouvelle bataille de requins en vue... Mais c'est quand même capillotracté cette affaire !
SupprimerCertes mais ça se défend
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